J’effectue une demande

Vous souhaitez poser une question, signaler un problème ou faire une demande liée à la gestion de vos déchets ? C’est simple et rapide !

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Télécharger ou remplir les formulaires disponibles ci-dessous

Selon votre besoin, et nous les retourner :

    • par mail à sictom@sictom-chateauneuf.fr
    • ou directement à l’accueil du SICTOM.

Prendre rendez-vous en ligne

Via notre plateforme ClivRdv si vous souhaitez rencontrer un agent ou effectuer une démarche sur place.

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.. / .. / .. / .. / ..
A renseigner obligatoirement si 2ème membre
A renseigner obligatoirement si 2ème membre
Type de résidence
Statut de l'occupant
Adresse du logement
Adresse de facturation (si différente de l'adresse du logement)
Ancienne adresse sur le territoire du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire
Ou
Merci de cocher la case correspondant à votre choix :
Je souhaite un badge en plus de mon bac :
Prestation payante facturée 11€ + 1 € le dépôt
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Adresse

Merci de compléter ce formulaire avant le 31 octobre de l’année en cours afin de bénéficier du prélèvement automatique en six échéances pour l’année suivante.

Les demandes de prélèvement automatique en six fois ne peuvent pas être prises en compte en cours d’année pour une année déjà commencée.

Type de contrat : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) le SICTOM de la région de Châteauneuf- sur-Loire à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire.

Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par
votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :

Dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA
FR 44 ZZZ 81C8FD

DÉSIGNATION DU CRÉANCIER

  • Nom : SICTOM
    de la région de Châteauneuf-sur-Loire
  • Adresse : Rue Saint-Barthélemy – BP 97
    Code postal : 45110
  • Ville : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
  • Pays : France
L'IBAN comporte 27 caractères et commence par FR
Type de paiement
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Confirmation de lecture
Formulaire téléchargeable en début de formulaire.
Consentement

Identification

Une fois votre demande prise en compte par les services du SICTOM, notre prestataire de broyage prendra contacte avec vous afin de définir d’un rendez-vous selon vos disponibilités.

Rappel :

  • Le service est réservé uniquement aux particuliers résidant sur le territoire du SICTOM ;
  • Volume de 1 m3 minimum et 10 m3 maximum à broyer ;
  • Diamètre de branches compris entre 1 à 10 cm ;
  • Être présent le jour de l’intervention ;
  • Intervention d’une heure maximum ;
  • Une seule intervention par an et par foyer maximum ;
  • Végétaux déjà taillés pour l’enregistrement de votre demande ;
  • Regrouper ses déchets végétaux sur une surface accessible permettant l’installation du broyeur sur une surface
    plane et en longueur pour optimiser la durée d’intervention ;
  • Signer une charte d’engagement avec le SICTOM ;
  • Conserver chez soi le broyat (à utiliser en paillage ou en compostage) ;
  • Régler une facture de 30 € au SICTOM (envoyée par le Trésor public suite à l’intervention du prestataire).
Civilité
Choix du composteur

L'usager s’engage à :
● Suivre les instructions données par le SICTOM de la région de
Châteauneuf-sur-Loire pour l’usage du composteur.
● Utiliser le composteur uniquement sur son terrain, sur le territoire du
SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire.
● Donner ses coordonnées (prioritairement l’adresse mail) et à
répondre aux enquêtes dans le cadre du suivi de l’opération.

Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire s’engage à :
● Fournir un composteur individuel, un bio-seau, la notice de montage ainsi que le guide du compostage.
● Assurer le suivi et l’assistance si besoin.
● Assurer la maintenance du composteur durant les cinq premières années, dans les conditions normales d’utilisation.

Confirmation de lecture
Fichier téléchargeable en début de formulaire.

Après réception de votre convention, le service animation reprendra contact avec vous pour la remise de votre composteur.

Merci de votre compréhension.

Téléchargez notre Guide du Compostage Individuel.

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Contact dûment habilité à représenter l’établissement

Avant de poursuivre, vous pouvez consulter :

  • Le préambule
  • Article 1 :  Objet du contrat
  • Article 2 : Un service proposé par le SICTOM
  • Article 3 : Nature des déchets acceptés
  • Article 4 : Obligations de SICTOM
  • Article 5 : Obligations de l'usager professionnel

Consulter le Préambule et les articles 1 à 5

Choix de votre dotation

Le volume affecté à l’activité professionnelle : Ajoutez jusqu'à 6 bacs et indiquez le volume souhaité pour chaque bac.

Bac(s) ordures ménagères

Ajoutez jusqu'à 6 bacs et indiquez le volume souhaité pour chaque bac. (80L, 120L, 180L, 240L, 360L, 660L)

Bac(s) jaune(s)

Ajoutez jusqu'à 6 bacs et indiquez le volume souhaité pour chaque bac. (240L ; 360L ; 660L)
Badges
(Cochez le nombre de badges souhaités)

Avant de finaliser votre demande, vous pouvez consulter :

  • Article 6 : Règles de facturation
  • Article 7 : Modalités de paiement
  • Article 8 : Délai de contestation
  • Article 9 : Durée et date d'effet du contrat
  • Article 10 : Résiliation

Consulter les articles 7 à 10

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Nom
Association / Commune / Structure
Identité du demandeur
Consentement
Consulter les articles de la convention

Article 1 : Objet de la convention

Le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire, avec le soutien de l’ADEME, est engagé dans le cadre d’un programme de prévention afin de réduire la production de déchets sur son territoire.
A ce titre, elle met à disposition des associations et des mairies des gobelets réutilisables afin de réduire au maximum l’utilisation de gobelets jetables.

Article 2 : Objet du prêt

Le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire met à disposition des gobelets réutilisables de 25 et 50 cl en Polypropylène (sans Bisphénol A), par carton de 100 gobelets.

Article 3 : Utilisation des gobelets

L’association s’engage à n’utiliser les gobelets mis à disposition que dans le cadre de la manifestation prévue.

Article 4 : Durée du prêt

L’emprunteur devra respecter les dates mentionnées pour la durée du prêt dans le document annexe à la convention « Fiche de prêt ».
Si l’emprunteur souhaite prolonger son utilisation, il doit de prévenir impérativement le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire de cette prolongation, suffisamment à l’avance, afin de tenir le calendrier des mises à disposition à jour et d’assurer le bon déroulement du service.

Article 5 : Lieu de l’enlèvement et de la restitution

Les gobelets sont à retirer et à ramener au siège du SICTOM de la région de la région de Châteauneuf-sur-Loire à l’adresse suivante et aux horaires d’ouverture :
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h
Le retour des gobelets doit se faire auprès d’un représentant du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire.

Article 6 : Consignes d’hygiène

Les gobelets sont fournis propres. Toutefois, il est recommandé de laver les gobelets avant leur utilisation et de veiller à ce que chaque participant conserve son gobelet lors de la manifestation.

Article 7 : Restitution des gobelets

L’emprunteur veillera à restituer la quantité de gobelets prêtée.
Les gobelets doivent être rendus lavés et rincés à l’eau claire sans résidus de boissons, séchés et empilés. Si le nettoyage des gobelets n’a pas été correctement réalisé, le SICTOM pourra en demander le lavage avant de valider leur restitution.
L’état général des gobelets fera l’objet d’un contrôle par le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire ainsi que par l’association. La propreté des gobelets étant à l’appréciation du seul représentant du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire.

Article 8 : Perte des gobelets

Une participation financière de 0,50 € par gobelet sera demandée pour tout gobelet absent ou endommagé.

Article 9 : Communication

L’organisateur s’engage à mentionner le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire (présence logo) lors de toute communication faisant référence au prêt de gobelet sur la manifestation objet de la présente convention.

FICHE DE PRÊT 

Association / Collectif / Commune / Entreprise
Adresse
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA

Rappel

Une participation financière de 0,50 € par gobelet sera demandée pour tout gobelet absent ou endommagé.

Précisez le nombre souhaité.
Précisez le nombre souhaité.
Confirmation de lecture
Fichier téléchargeable en début de formulaire.
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Article 1 : Objet de la convention

Le SICTOM de la région de la région de Châteauneuf-sur-Loire, avec le soutien de l’ADEME, s’est engagé dans un programme Zéro Déchet Zéro Gaspillage afin de développer l’économie circulaire sur le territoire. Il poursuit des actions de sensibilisation auprès de différents publics afin de réduire la
production de déchets et les incivilités liées aux déchets.
A ce titre, le SICTOM de la région souhaite soutenir les opérations de ramassage de déchets sauvages organisées sur les communes de son territoire en proposant des outils aux organisateurs.

Article 2 : Composition du kit communes propres

Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire met à disposition des pinces à déchets (1 pour 5), des gants anti-coupures de différentes tailles (non retournés au SICTOM après l’opération), des pesons, des sacs-poubelle transparents (non retournés au SICTOM après l’opération), des gilets haute-visibilité de différentes tailles, des consignes de tri des déchets ainsi qu’une fiche pédagogique bilan destinée à évaluer l’impact de l’opération.
Le SICTOM se réserve le droit de limiter les quantités d’outils demandées notamment si les stocks en réserve ne permettent pas de répondre à la demande dans son intégralité. le cas échéant, le SICTOM avertira l’organisateur.

Article 3 : Utilisation du kit

L’organisateur s’engage à n’utiliser le matériel mis à disposition que dans le cadre de l’opération de nettoyage prévue.

Article 4 : Durée du prêt

L’emprunteur devra respecter les dates mentionnées pour la durée du prêt dans le
document annexe à la convention intitulé « Fiche de prêt ».
Si l’emprunteur souhaite prolonger son utilisation, il se doit de prévenir impérativement le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire de cette prolongation, suffisamment à l’avance, afin de tenir le calendrier des mises à disposition du matériel à jour et d’assurer le bon déroulement du service.
Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire se réserve le droit de refuser toute
prolongation au regard du planning de réservation.

Article 5 : Lieu de l’enlèvement et de la restitution

Le matériel est à retirer et à ramener au siège du SICTOM de la région de la région de Châteauneuf-sur-Loire à l’adresse suivante et aux horaires d’ouverture :
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h
Le retour du matériel doit se faire auprès d’un représentant du SICTOM de la région de
Châteauneuf-sur-Loire.

Article 6 : Propreté du matériel

Le matériel devra être restitué propre, sec et en bon état.

Article 7 : Restitution du matériel

L’état général du matériel fera l’objet d’un contrôle par le SICTOM de la région de la région Châteauneuf-sur-Loire lors de la restitution par l’emprunteur. Les quantités de matériel restituées seront renseignées sur la fiche de prêt.

Article 8 : Tri des déchets

L’emprunteur s’engage à trier les déchets ramassés en séparant les différents matériauxnrecyclables (verre, emballages, ordures ménagères à minima), selon les consignes données
par le SICTOM.

Article 9 : Communication et bilan de l’opération

L’emprunteur s’engage à mentionner le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire lors de toute communication faisant référence au prêt de matériel objet de la présente convention.
La fiche pédagogique sera renseignée à l’issue de l’opération et transmise au SICTOM dans le but de dresser un bilan de l’ensemble des opérations soutenues notamment l’impact en termes de déchets collectés.

FICHE DE PRÊT 

Association / Collectif / Commune / Entreprise
Adresse
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA

Important

L’emprunteur peut emprunter tout ou partie du matériel, à l’exception de la fiche pédagogique bilan qu’il est nécessaire de renseigner dans la mesure du possible.
Le matériel en gras, ainsi que les gants et les sacspoubelles non utilisés, sont à restituer au SICTOM après
l’opération de ramassage.
Le matériel doit être propre, sec et en bon état.

1 pince pour 5 utilisateurs Pince(s) à déchets aimantées Précisez le nombre souhaité
Gants anti-coupures Précisez le nombre souhaité
Gants anti-coupures Précisez le nombre souhaité
Gants anti-coupures Précisez le nombre souhaité
Gants anti-coupures Précisez le nombre souhaité
Gants anti-coupures Précisez le nombre souhaité
Précisez le nombre souhaité
Sacs poubelles transparents Précisez le nombre souhaité
Gilet haute visibilité Précisez le nombre souhaité
Gilet haute visibilité Précisez le nombre souhaité
Gilet haute visibilité Précisez le nombre souhaité
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Association / Commune / Structure
Identité du demandeur
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Article 1 : Objet de la convention

Le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire, avec le soutien de l’ADEME, est engagé dans le cadre d’un programme de prévention afin de réduire la production de déchets sur son territoire.
A ce titre, elle met à disposition des associations et des mairies des gobelets réutilisables afin de réduire au maximum l’utilisation de gobelets jetables.

Article 2 : Objet du prêt

Le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire met à disposition des gobelets réutilisables de 25 et 50 cl en Polypropylène (sans Bisphénol A), par carton de 100 gobelets.

Article 3 : Utilisation des gobelets

L’association s’engage à n’utiliser les gobelets mis à disposition que dans le cadre de la manifestation prévue.

Article 4 : Durée du prêt

L’emprunteur devra respecter les dates mentionnées pour la durée du prêt dans le document annexe à la convention « Fiche de prêt ».
Si l’emprunteur souhaite prolonger son utilisation, il doit de prévenir impérativement le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire de cette prolongation, suffisamment à l’avance, afin de tenir le calendrier des mises à disposition à jour et d’assurer le bon déroulement du service.

Article 5 : Lieu de l’enlèvement et de la restitution

Les gobelets sont à retirer et à ramener au siège du SICTOM de la région de la région de Châteauneuf-sur-Loire à l’adresse suivante et aux horaires d’ouverture :
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h
Le retour des gobelets doit se faire auprès d’un représentant du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire.

Article 6 : Consignes d’hygiène

Les gobelets sont fournis propres. Toutefois, il est recommandé de laver les gobelets avant leur utilisation et de veiller à ce que chaque participant conserve son gobelet lors de la manifestation.

Article 7 : Restitution des gobelets

L’emprunteur veillera à restituer la quantité de gobelets prêtée.
Les gobelets doivent être rendus lavés et rincés à l’eau claire sans résidus de boissons, séchés et empilés. Si le nettoyage des gobelets n’a pas été correctement réalisé, le SICTOM pourra en demander le lavage avant de valider leur restitution.
L’état général des gobelets fera l’objet d’un contrôle par le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire ainsi que par l’association. La propreté des gobelets étant à l’appréciation du seul représentant du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire.

Article 8 : Perte des gobelets

Une participation financière de 0,50 € par gobelet sera demandée pour tout gobelet absent ou endommagé.

Article 9 : Communication

L’organisateur s’engage à mentionner le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire (présence logo) lors de toute communication faisant référence au prêt de gobelet sur la manifestation objet de la présente convention.

FICHE DE PRÊT 

Association / Collectif / Commune / Entreprise
Adresse
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA

Rappel

Une participation financière de 0,50 € par gobelet sera demandée pour tout gobelet absent ou endommagé.

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Article 1 : Objet de la convention

Le SICTOM de la région de la région de Châteauneuf-sur-Loire, avec le soutien de l’ADEME, s’est engagé dans un programme Zéro Déchet Zéro Gaspillage afin de développer l’économie circulaire sur le territoire. Il poursuit des actions de sensibilisation auprès de différents publics afin de réduire la
production de déchets et les incivilités liées aux déchets.
A ce titre, le SICTOM de la région souhaite soutenir les opérations de ramassage de déchets sauvages organisées sur les communes de son territoire en proposant des outils aux organisateurs.

Article 2 : Composition du kit communes propres

Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire met à disposition des pinces à déchets (1 pour 5), des gants anti-coupures de différentes tailles (non retournés au SICTOM après l’opération), des pesons, des sacs-poubelle transparents (non retournés au SICTOM après l’opération), des gilets haute-visibilité de différentes tailles, des consignes de tri des déchets ainsi qu’une fiche pédagogique bilan destinée à évaluer l’impact de l’opération.
Le SICTOM se réserve le droit de limiter les quantités d’outils demandées notamment si les stocks en réserve ne permettent pas de répondre à la demande dans son intégralité. le cas échéant, le SICTOM avertira l’organisateur.

Article 3 : Utilisation du kit

L’organisateur s’engage à n’utiliser le matériel mis à disposition que dans le cadre de l’opération de nettoyage prévue.

Article 4 : Durée du prêt

L’emprunteur devra respecter les dates mentionnées pour la durée du prêt dans le
document annexe à la convention intitulé « Fiche de prêt ».
Si l’emprunteur souhaite prolonger son utilisation, il se doit de prévenir impérativement le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire de cette prolongation, suffisamment à l’avance, afin de tenir le calendrier des mises à disposition du matériel à jour et d’assurer le bon déroulement du service.
Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire se réserve le droit de refuser toute
prolongation au regard du planning de réservation.

Article 5 : Lieu de l’enlèvement et de la restitution

Le matériel est à retirer et à ramener au siège du SICTOM de la région de la région de Châteauneuf-sur-Loire à l’adresse suivante et aux horaires d’ouverture :
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h
Le retour du matériel doit se faire auprès d’un représentant du SICTOM de la région de
Châteauneuf-sur-Loire.

Article 6 : Propreté du matériel

Le matériel devra être restitué propre, sec et en bon état.

Article 7 : Restitution du matériel

L’état général du matériel fera l’objet d’un contrôle par le SICTOM de la région de la région Châteauneuf-sur-Loire lors de la restitution par l’emprunteur. Les quantités de matériel restituées seront renseignées sur la fiche de prêt.

Article 8 : Tri des déchets

L’emprunteur s’engage à trier les déchets ramassés en séparant les différents matériauxnrecyclables (verre, emballages, ordures ménagères à minima), selon les consignes données
par le SICTOM.

Article 9 : Communication et bilan de l’opération

L’emprunteur s’engage à mentionner le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire lors de toute communication faisant référence au prêt de matériel objet de la présente convention.
La fiche pédagogique sera renseignée à l’issue de l’opération et transmise au SICTOM dans le but de dresser un bilan de l’ensemble des opérations soutenues notamment l’impact en termes de déchets collectés.

FICHE DE PRÊT 

Association / Collectif / Commune / Entreprise
Adresse
JJ/MM/AAAA
JJ/MM/AAAA

Important

L’emprunteur peut emprunter tout ou partie du matériel, à l’exception de la fiche pédagogique bilan qu’il est nécessaire de renseigner dans la mesure du possible.
Le matériel en gras, ainsi que les gants et les sacspoubelles non utilisés, sont à restituer au SICTOM après
l’opération de ramassage.
Le matériel doit être propre, sec et en bon état.

1 pince pour 5 utilisateurs Pince(s) à déchets aimantées Précisez le nombre souhaité
Gants anti-coupures Précisez le nombre souhaité
Gants anti-coupures Précisez le nombre souhaité
Gants anti-coupures Précisez le nombre souhaité
Gants anti-coupures Précisez le nombre souhaité
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Sacs poubelles transparents Précisez le nombre souhaité
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