J’effectue une demande

Vous souhaitez poser une question, signaler un problème ou faire une demande liée à la gestion de vos déchets ? C’est simple et rapide !

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

Télécharger ou remplir les formulaires disponibles ci-dessous

Selon votre besoin, et nous les retourner :

    • par mail à sictom@sictom-chateauneuf.fr
    • ou directement à l’accueil du SICTOM.

Prendre rendez-vous en ligne

Via notre plateforme ClivRdv si vous souhaitez rencontrer un agent ou effectuer une démarche sur place.

Faire votre demande en ligne

Connectez-vous avec votre compte usager sur votre espace et faites vos demandes en ligne.

Identité
Identification

Une fois votre demande prise en compte par les services du SICTOM, notre prestataire de broyage prendra contacte avec vous afin de définir d’un rendez-vous selon vos disponibilités.

Rappel :

  • Le service est réservé uniquement aux particuliers résidant sur le territoire du SICTOM ;
  • Volume de 1 m3 minimum et 10 m3 maximum à broyer ;
  • Diamètre de branches compris entre 1 à 10 cm ;
  • Être présent le jour de l’intervention ;
  • Intervention d’une heure maximum ;
  • Une seule intervention par an et par foyer maximum ;
  • Végétaux déjà taillés pour l’enregistrement de votre demande ;
  • Regrouper ses déchets végétaux sur une surface accessible permettant l’installation du broyeur sur une surface
    plane et en longueur pour optimiser la durée d’intervention ;
  • Signer une charte d’engagement avec le SICTOM ;
  • Conserver chez soi le broyat (à utiliser en paillage ou en compostage) ;
  • Régler une facture de 30 € au SICTOM (envoyée par le Trésor public suite à l’intervention du prestataire).
Civilité
Choix du composteur

Identification

Membre du foyer 1

Membre du foyer 2

Civilité
Civilité
Identité
Identité
Type de résidence
Statut de l'occupant
Adresse du logement
Adresse de facturation (si différente de l'adresse du logement)
Ancienne adresse sur le territoire du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire
Ou
Merci de cocher la case correspondant à votre choix :
Je souhaite un badge en plus de mon bac :
Prestation payante facturée 11€ + 1 € le dépôt
Identification
Adresse

Type de contrat : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) le SICTOM de la région de Châteauneuf- sur-Loire à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire.

Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par
votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :

Dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

IDENTIFIANT CRÉANCIER SEPA
FR 44 ZZZ 81C8FD

DÉSIGNATION DU CRÉANCIER

  • Nom : SICTOM
    de la région de Châteauneuf-sur-Loire
  • Adresse : Rue Saint-Barthélemy – BP 97
    Code postal : 45110
  • Ville : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
  • Pays : France
L'IBAN comporte 27 caractères et commence par FR
Type de paiement
Drag & Drop Files, Choose Files to Upload
Confirmation de lecture
Formulaire téléchargeable en début de formulaire.
Consentement

Identité
Nom
Choix de la carte
Nom
Identification
Adresse

À noter : afin de bénéficier d'une convention pour la collecte des déchets non-ménagers à une fréquence hebdomadaire, vous devez au préalable être titulaire d'une convention de redevance professionnelle (voir formulaire ci-dessus)

Contact dûment habilité à représenter l’établissement
Acceptation des termes de la convention

À noter : afin de bénéficier d'une convention pour la collecte des déchets non-ménagers à une fréquence bihebdomadaire, vous devez au préalable être titulaire d'une convention de redevance professionnelle (voir formulaire ci-dessus)

Contact dûment habilité à représenter l’établissement
Acceptation des termes de la convention
Contact dûment habilité à représenter l’établissement

Avant de poursuivre, vous pouvez consulter :

  • Le préambule
  • Article 1 :  Objet du contrat
  • Article 2 : Un service proposé par le SICTOM
  • Article 3 : Nature des déchets acceptés
  • Article 4 : Obligations de SICTOM
  • Article 5 : Obligation de l'usager professionel

Consulter le Préambule et les articles 1 à 5

Choix de votre dotation

Le volume affecté à l’activité professionnelle : Ajoutez jusqu'à 6 bacs et indiquez le volume souhaité pour chaque bac

Bac(s)

Indiquez la contenance
Badges
(Cochez le nombre de badges souhaités)

Avant de finaliser votre demande, vous pouvez consulter :

  • Article 6 : règles de facturation
  • Article 7 : Modalités de paiement
  • Article 8 : Délai de contestation
  • Article 9 : Durée et date d'effet du contrat
  • Article 10 : Résiliation

Consulter les articles 7 à 10

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