Prêt de matériel éco-responsable

Article 1 : Objet de la convention

Le SICTOM de la région de la région de Châteauneuf-sur-Loire, avec le soutien de l’ADEME, s’est engagé dans un programme Zéro Déchet Zéro Gaspillage afin de développer l’économie circulaire sur le territoire. Il poursuit des actions de sensibilisation auprès de différents publics afin de réduire la
production de déchets et les incivilités liées aux déchets.
A ce titre, le SICTOM de la région souhaite soutenir les opérations de ramassage de déchets sauvages organisées sur les communes de son territoire en proposant des outils aux organisateurs.

Article 2 : Composition du kit communes propres

Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire met à disposition des pinces à déchets (1 pour 5), des gants anti-coupures de différentes tailles (non retournés au SICTOM après l’opération), des pesons, des sacs-poubelle transparents (non retournés au SICTOM après l’opération), des gilets haute-visibilité de différentes tailles, des consignes de tri des déchets ainsi qu’une fiche pédagogique bilan destinée à évaluer l’impact de l’opération.
Le SICTOM se réserve le droit de limiter les quantités d’outils demandées notamment si les stocks en réserve ne permettent pas de répondre à la demande dans son intégralité. le cas échéant, le SICTOM avertira l’organisateur.

Article 3 : Utilisation du kit

L’organisateur s’engage à n’utiliser le matériel mis à disposition que dans le cadre de l’opération de nettoyage prévue.

Article 4 : Durée du prêt

L’emprunteur devra respecter les dates mentionnées pour la durée du prêt dans le
document annexe à la convention intitulé « Fiche de prêt ».
Si l’emprunteur souhaite prolonger son utilisation, il se doit de prévenir impérativement le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire de cette prolongation, suffisamment à l'avance, afin de tenir le calendrier des mises à disposition du matériel à jour et d’assurer le bon déroulement du service.
Le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire se réserve le droit de refuser toute
prolongation au regard du planning de réservation.

Article 5 : Lieu de l’enlèvement et de la restitution

Le matériel est à retirer et à ramener au siège du SICTOM de la région de la région de Châteauneuf-sur-Loire à l’adresse suivante et aux horaires d’ouverture :
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Lundi au vendredi : 9h-13h et 14h-17h
Le retour du matériel doit se faire auprès d’un représentant du SICTOM de la région de
Châteauneuf-sur-Loire.

Article 6 : Propreté du matériel

Le matériel devra être restitué propre, sec et en bon état.

Article 7 : Restitution du matériel

L’état général du matériel fera l’objet d’un contrôle par le SICTOM de la région de la région Châteauneuf-sur-Loire lors de la restitution par l’emprunteur. Les quantités de matériel restituées seront renseignées sur la fiche de prêt.

Article 8 : Tri des déchets

L’emprunteur s’engage à trier les déchets ramassés en séparant les différents matériauxnrecyclables (verre, emballages, ordures ménagères à minima), selon les consignes données
par le SICTOM.

Article 9 : Communication et bilan de l’opération

L’emprunteur s’engage à mentionner le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire lors de toute communication faisant référence au prêt de matériel objet de la présente convention.
La fiche pédagogique sera renseignée à l’issue de l’opération et transmise au SICTOM dans le but de dresser un bilan de l’ensemble des opérations soutenues notamment l’impact en termes de déchets collectés.

FICHE DE PRÊT