Mentions Légales
1. Identification de l’Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent site internet est précisée comme suit :
Nom de l’organisme : Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM)
Forme juridique : Syndicat Intercommunal (Collectivité territoriale)
Adresse du siège social : Rue Saint Barthélémy, Z.I. Saint Barthélémy BP 97, 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Téléphone : 02 38 59 50 25
Courriel : sictom@sictom-chateauneuf.fr
Site Internet : https://sictom-chateauneuf.fr/
Directeur de la publication (Président) : Monsieur Philippe Kutzner
2. Conception et Développement
Nom de la société : UTOPIA
Adresse : A Mame – 49 bd Preuilly – 37000 TOURS
Contact : contact@utopiaconsulting.fr
3. Hébergement du Site
Nom de la société : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : (Pour toute réclamation technique, veuillez d’abord contacter l’éditeur du site.)
4. Droit d’Auteur et Propriété Intellectuelle
L’ensemble du présent site, notamment les textes, photographies, graphismes, icônes, logos, documents téléchargeables, et tous les éléments le composant, est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, même partielle, du contenu du site est strictement interdite, quel que soit le support et le procédé utilisé, sauf autorisation écrite préalable et expresse du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du site à des fins illicites.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Droit à l’Image
Le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire a veillé à obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation des photographies et images des personnes physiques présentes sur son site.
Toute personne figurant sur une image et souhaitant exercer son droit de retrait ou de modification est invitée à contacter le service communication du SICTOM par courrier électronique ou postal.
Toute reproduction ou utilisation des images est interdite sans l’accord écrit préalable du SICTOM et, le cas échéant, des personnes photographiées.
6. Liens Hypertextes d’Accès à un Site Tiers
Le site https://sictom-chateauneuf.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources disponibles sur Internet.
Le SICTOM ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leur fonctionnement.
La création de liens hypertextes pointant vers le site du SICTOM est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image et à la notoriété du SICTOM et d’assurer que l’ouverture de ce lien s’effectue dans une nouvelle fenêtre du navigateur pour éviter toute confusion.
Le SICTOM se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.
7. Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
7.1. Finalité du Traitement des Données
Les données personnelles collectées via les formulaires de contact, d’abonnement à la newsletter, ou tout autre formulaire, sont traitées dans le but exclusif de :
Répondre aux demandes et questions des utilisateurs.
Fournir des informations sur les services et l’actualité du SICTOM.
Gérer les demandes de service spécifiques.
7.2. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité du traitement, conformément aux exigences légales.
7.3. Vos Droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) : (Si un DPO est nommé, ses coordonnées doivent être insérées ici. Si non, renvoyer vers la direction.)
Contact : SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire – Rue Saint Barthélémy, Z.I. Saint Barthélémy BP 97, 45110 Châteauneuf-sur-Loire, ou par courriel à sictom@sictom-chateauneuf.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
7.4. Cookies
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8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
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