Propriété :
SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire
Rue Saint-Barthélémy – ZI Saint-Barthélémy - BP 97
45110 Châteauneuf-sur-Loire
Contact
Responsabilité éditoriale :
Directeur de la publication : Philippe KUTZNER, Président du SICTOM
Crédits :
Textes : service communication du SICTOM
Conception, graphisme, développement : Intuitiv Collectivités
Hébergement : HOB France Services
Photographies et illustrations : FREEPIK
Situation au répertoire SIRENE
Identifiant SIRET : 25450022600066
Identifiant SIRENE : 254 500 226
Raison sociale : SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire
Activité principale exercée (code APE) : 3811Z / Collecte des déchets non dangereux
Information CNIL/RGPD
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.
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Propriété intellectuelle
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