SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire (45)

Protégeons notre planète, trions nos déchets !

avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire

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Foire aux questions : professionnels

Jusqu’en 2018, le tarif appliqué pour la collecte des emballages en porte-à-porte était de 15,06 € par an pour plusieurs bacs mis à disposition. Pourquoi le tarif de 24 € pour un seul bac s’applique-t-il en 2019 ?

Le tarif voté par le SICTOM a été calculé sur un modèle de collecte des usagers particuliers, soit un bac par foyer et un volume de bac maximum de 360 L. Le même principe de collecte et de facturation s’applique donc désormais aux usagers professionnels. Le tarif a été fixé suite au changement de prestataire en 2018 et réactualisé en 2019.

Je ne dispose plus de bac ordures ménagères, mais encore de bacs emballages, puis-je m’en servir ?

Non, seuls les bacs (emballages ou ordures ménagères) équipés d’une puce sont collectés. Le service de collecte des emballages en porte-à-porte n’est pas accessible aux usagers équipés d’un badge ou aux usagers professionnels non collectés par le SICTOM pour leurs ordures ménagères.

Je suis producteur d’emballages, puis-je disposer du service de collecte en porte-à-porte ?

Le SICTOM est un service public de collecte des déchets ménagers et assimilés. Aussi, les conditions de collecte des emballages sont les mêmes pour les particuliers que pour les professionnels collectés par le SICTOM pour leurs ordures ménagères. Dans ce cas, le SICTOM peut collecter les emballages dans la limite de 360 L tous les 15 jours. Seuls les cartons peuvent être déposés gratuitement en déchèterie.

Je n’ai plus de bac ordures ménagères ni de bac emballages. Les emballages peuvent-ils être déposés en déchèterie ?

Si vous êtes équipé d'un badge pour la collecte de vos ordures ménagères en apport volontaire, vous pouvez déposer vos emballages au niveau des conteneurs de tri, notamment en déchèteries.
Si ce n'est pas le cas, vous devez vous rapprocher de votre prestataire de collecte des ordures ménagères pour la collecte des emballages.

Foire aux questions : particuliers

Je dispose d’un bac pour les ordures ménagères et un bac emballages mais je ne m’en sers pas car j’utilise les colonnes de tri. Vais-je devoir quand même payer le service ?

Oui. Le service de collecte en porte-à-porte des emballages est obligatoire dès lors que vous êtes collecté en porte-à-porte pour les ordures ménagères. Il vous sera donc facturé même si vous ne disposez pas de la poubelle à couvercle jaune et/ou si vous ne la présentez pas à la collecte. Pensez à renseigner l'enquête de dotation en ligne sur le site du SICTOM car la taille de votre bac emballages doit peut-être être changée (collecte tous les 15 jours) ou équipé d'une puce.

Je dispose d’un bac pour les ordures ménagères et également d’une colonne de tri en face chez moi. Suis-je concerné par la collecte en porte-à-porte des emballages ?

Oui. Le service de collecte en porte-à-porte des emballages est obligatoire dès lors que vous êtes collecté en porte-à-porte pour les ordures ménagères. Il vous sera donc facturé même si vous ne disposez pas de la poubelle à couvercle jaune et/ou si vous ne la présentez pas à la collecte.

Comment faire pour avoir un bac à couvercle jaune plus grand (ou plus petit) pour la collecte des emballages en porte-à-porte ?

Après avoir renseigné l’enquête en ligne sur le site internet du SICTOM (lien), ou en version papier reçue avec le courrier de février 2019, il vous suffira de vous présenter avec votre bac emballages actuel lors des permanences organisées en avril et mai 2019 au siège du SICTOM. Un bac de volume correspondant à la demande que vous avez faite sur le formulaire vous sera alors remis. Pensez à tenir compte de la nouvelle fréquence de collecte des emballages (une fois tous les quinze jours) pour choisir votre volume de bac.

Je ne sors mon bac emballages qu’une fois par mois, puis-je payer moins cher ?

Non. Le tarif qui sera facturé au titre de la collecte en porte-à-porte des emballages a été fixé à 24 euros annuels par foyer pour l’année 2019 et ne dépendra pas du volume de la poubelle à couvercle jaune ni du nombre de levées de celle-ci. Ce tarif sera appliqué au prorata temporis en fonction de la date de mise en œuvre effective de cette collecte (exemple : ce tarif sera de 12 € en 2019 si la collecte est mise en place à compter du 1er juillet 2019). Ce tarif apparaîtra sur votre facture de redevance incitative 2020.

Je dispose d’un bac ordures ménagères mais ne m’en sers pas car je dépose mes ordures ménagères sur mon lieu de travail (hors SICTOM ou sur le territoire du SICTOM). Suis-je concerné par la collecte en porte-à-porte des emballages ?

La collecte des déchets ménagers est un service public obligatoire, imposé par la loi aux communes. Aussi, vous devez disposer d’un moyen de collecte pour éliminer conformément à la règlementation les déchets ménagers produits au niveau de votre habitation ou justifier d'une élimination conforme par un prestataire. Le fait d’utiliser le moyen d’élimination des ordures ménagères de votre lieu de travail (territoire du SICTOM ou non), ou de les brûler, ne constitue pas un mode de traitement vous permettant d’être dispensé du paiement de la redevance. Le service de collecte en porte-à-porte des emballages étant obligatoire dès lors que vous êtes également collectés en porte-à-porte pour les ordures ménagères, vous êtes effectivement concerné par cette collecte.

Je dispose d’un bac collectif pour les ordures ménagères au sein de ma résidence. Vais-je devoir payer individuellement le service de collecte en porte-à-porte des emballages ?

Oui. Le service de collecte en porte-à-porte des emballages est obligatoire dès lors que vous êtes également collecté en porte-à-porte pour les ordures ménagères, même en bac collectif. Vous serez équipé d’un bac collectif pour la collecte des emballages. Le fait de disposer d’un bac collectif pour les emballages ne vous soustrait pas au paiement du service en porte-à-porte des emballages.

Je n’ai pas de place pour stocker un bac jaune, puis-je avoir une caissette ?

Les caissettes à couvercle jaune ne sont désormais plus ramassées pour respecter les recommandations de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, à savoir limiter le port de charges par les agents de collecte des ordures ménagères. Indiquez sur le formulaire d’enquête que vous ne disposez pas de bac à couvercle jaune à roulettes et précisez le volume de bac que vous souhaitez. Celui-ci vous sera remis lors des permanences organisées en avril et en mai 2019 au siège du SICTOM. Voir aussi la réponse à la question suivante.

Je n’ai pas de place pour stocker un bac emballages, serais-je exonéré du tarif supplémentaire appliqué pour cette collecte ?

Non. Contactez le SICTOM afin qu'une solution adaptée à votre situation puisse vous être proposée.

Est-ce que je peux mettre le papier dans le bac emballages ?

Non. Les emballages en verre et les papiers devront toujours être déposés dans les conteneurs de tri prévus à cet effet pour l’ensemble des foyers. Ils ne seront pas acceptés dans la collecte en porte-à-porte des emballages. Le SICTOM effectuera des contrôles pour s’assurer du bon respect des consignes de tri pour cette collecte.

Quel sera le jour de collecte pour le bac emballages ?

Une collecte est prévue tous les quinze jours pour chaque foyer, mais le jour exact de collecte n’est pas encore connu. Le démarrage de la collecte des emballages en porte-à-porte est prévu mi-2019.

Je viens d’emménager et je n’ai pas de bac jaune. Comment faire pour en obtenir un ?

Indiquez sur le formulaire d’enquête en ligne pour les particuliers (lien) que vous ne disposez pas de bac à couvercle jaune à roulettes et précisez le volume de bac que vous souhaitez. Pensez à tenir compte de la nouvelle fréquence de collecte des emballages (une fois tous les quinze jours) pour choisir votre volume de bac.

J'ai entendu dire qu'il allait être bientôt possible de trier davantage d'emballages plastiques sur le territoire du SICTOM ?

La loi de transition énergétique de 2015 a fixé des objectifs ambitieux en matière de recyclage matière, en imposant notamment une généralisation de l’extension des consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages plastiques à l’horizon 2022. Il s'agit par exemple des pots de yaourt ou des barquettes ou films plastique. Le SICTOM est actuellement engagé dans ce projet d'extension des consignes de tri plastique avec 6 autres collectivités du Loiret. Les nouvelles consignes devraient pouvoir entrer en vigueur en 2021. Dans l'attente, les consignes de tri restent inchangées.

en l’absence d’éléments nous permettant de considérer que vous évacuez et éliminez vos déchets conformément à la réglementation en vigueur

Enquête bacs jaunes: Professionnels

Attention, les bacs jaunes sont réservés aux emballages ménagers (cartonnettes, bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires, emballages métalliques).

Les cartons bruns sont acceptés gratuitement en déchèterie et ne seront donc pas acceptés dans le cadre de la collecte en porte à porte.

 

 

Vous disposez déjà d'un bac et vous souhaitez connaitre le volume de celui-ci:

En haut de la poubelle, sur le côté droit, le premier numéro indique le volume de la poubelle. Le deuxième concerne le poids maximal théorique que peut supporter le conteneur. Ici, la poubelle est de 180 litres pour un poids maximum de 90 kg.

 

 

 

 

 

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer le fichier des usagers. Les destinataires des données sont les services du SICTOM. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent à l'adresse ci-dessous.

 

Enquête bacs jaunes: Particuliers

Vous disposez déjà d'un bac et vous souhaitez connaitre le volume de celui-ci:

En haut de la poubelle, sur le côté droit, le premier numéro indique le volume de la poubelle. Le deuxième concerne le poids maximal théorique que peut supporter le conteneur. Ici, la poubelle est de 180 litres pour un poids maximum de 90 kg.

 

 

 

 

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer le fichier des usagers. Les destinataires des données sont les services du SICTOM. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent à l'adresse ci-dessous.