Rapports d'activités

Chaque année, le SICTOM édite un rapport d'activité qui présente l'organisation, les services, les indicateurs techniques et financiers ainsi que la communication aux usagers du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire de l'année passée.

 

Comptes-rendus comités syndicaux

Les 64 élus du SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire votent réguliérement les orientations politiques, techniques et financières pour le fonctionnement quotidien du service de collecte et d'élimination des déchets.

 

Déliberations relative aux tarifs rétroactifs de redevance d'enlevement des ordures ménagères en date du comité syndical du 23 juin 2022

Adoption des tarifs retroactifs de redevance d'enlevement des ordures ménagères  pour 2017 pour les particuliers

Adoption des tarifs retroactifs de redevance d'enlevement des ordures ménagères pour 2018 pour les particuliers

Adoption des tarifs retroactifs de redevance d'enlevement des ordures ménagères incitative pour 2018 pour les professionnels et producteurs non-menagers

 

Délibérations 2022

Délibérations du Comité Syndical du lundi 26 septembre 2022 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du jeudi 23 juin 2022 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du lundi 11 avril 2022 :

1ère partie 2ème partie 3ème partie

Délibérations du Comité Syndical du lundi 14 mars  2022 : Cliquez ici

 

Délibérations 2021

Délibérations du Comité Syndical du 11 février 2021 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 8 avril 2021 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 5 juillet 2021 : Cliquez ici 

Délibérations du Comité Syndical du 22 septembre 2021 : Cliquez ici 

Délibérations du Comité Syndical du 26 octobre 2021 : Cliquez ici 

Délibérations du Comité Syndical du 26 novembre 2021 : Cliquez ici 

Délibérations du Comité Syndical du 27 décembre 2021 : Cliquez ici 

 

Délibérations 2020 

Délibérations du Comité Syndical du 22 janvier 2020 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 1er juillet 2020 : Cliquez ici 

Délibérations du Comité Syndical du 17 septembre 2020 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 9 novembre 2020 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 7 décembre 2020 : Cliquez ici

 

Délibérations 2019

Délibérations du Comité Syndical du 4 février 2019 : cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 6 mai 2019 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 1er juillet 2019 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 7 octobre 2019 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 9 décembre 2019 : Cliquez ici

 

Délibérations 2018

Délibérations du Comité Syndical du 5 février 2018 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 9 avril 2018 : Cliquez ici 

Délibérations du Comité Syndical du 14 mai 2018 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 28 mai 2018 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 2 juillet 2018 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 19 juillet 2018 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 15 octobre 2018 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 5 novembre 2018 : Cliquez ici 

Délibérations du Comité Syndical du 10 décembre 2018 : Cliquez ici

Délibérations du Comité Syndical du 19 décembre 2018 : Cliquez ici

 

Délibérations 2017

Délibérations du Comité Syndical du 6 février 2017 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 3 avril 2017 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 22 mai 2017 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 3 juillet 2017 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 9 septembre 2017 : Cliquez ici
 
Dlibérations du Comité Syndical du 11 décembre 2017 : Cliquez ici
 
 
Délibérations 2016
 
Délibérations du Comité Syndical du 6 juin 2016 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 19 juillet 2016 : Cliquez ici 
 
Délibérations du Comité Syndical du 17 septembre 2016 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 21 novembre 2016 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 12 décembre 2016 : Cliquez ici
 
Délibérations 2015 
 
Délibérations du Comité Syndical du 9 février 2015 : Cliquez ici 
 
Délibérations du Comité Syndical du 16 mars 2015 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 15 juin 2015 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 7 septembre 2015 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 5 octobre 2015 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 23 novembre 2015 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 14 décembre 2015 : Cliquez ici  
 
Délibérations 2014 
 
Délibérations du Comité Syndical du 12 février 2014 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 21 février 2014 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 6 juin 2014 : Cliquez ici
 
Délibérations du Comité Syndical du 23 juin 2014 : Cliquez ici
 
 

 *Toute personne qui en fera la demande auprès de la collectivité pourra toutefois se voir remettre gratuitement les formats papiers, et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques.

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