Cette politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.sictom-chateauneuf.fr et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  Collecte de l’information 

Nous recueillons des informations lorsque vous :

• Naviguez sur notre site internet ;
• Vous inscrivez sur notre site ;
• Vous connectez à votre compte ;
• Remplissez un formulaire de newsletter ;
• Vous déconnectez de notre site.

Les informations recueillies incluent :

• vos données d’identité (nom et prénom) ;
• vos données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone) ;
• vos données sur les activités pour lesquelles vous faites appel à SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur, tablette ou mobile et de votre navigateur. Ces informations ne vous identifient pas personnellement. Les informations suivantes sont échangées :

• le nom de domaine Internet et votre adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site;
• le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
• la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
• les pages que vous visitez;
• l'adresse du site référent, si vous atteignez notre site à partir d'un autre site.

 

Données personnelles

En tant que responsable de traitement des données du site, nous collectons les données personnelles des internautes dans le cadre de leur utilisation du site :

• Lorsqu’un internaute entre en contact avec nous par le biais d’un formulaire de contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.
• Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de proposition de document, d’actualité, d’évènement, de contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.
• Lorsqu’un internaute utilise le formulaire d’inscription aux newsletters, l’internaute donne expressément son accord pour que son adresse électronique soit utilisée pour la diffusion de lettres d’information par l’équipe en charge du site, dans le but de lui communiquer des actualités, évènements ou alertes.

 

Par ailleurs, nous nous engageons à :

• Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus
• Ne pas publier, divulguer ou transmettre les données personnelles de nos internautes, sans leur accord préalable et exprès

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

N.B. : Les publications de notre site peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, réseaux sociaux, etc.). Ces contenus intégrés depuis d’autres sites se comportent de la même manière que si l’internaute se rendait sur ces autres sites. Ils peuvent collecter des données, déposer des cookies ou embarquer des outils de suivis tiers, dont nous ne sommes pas responsables.

Récupération ou suppression :

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez contacter le SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire.

Délégué à la protection des données (DPO) :

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Si un internaute estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy
• TSA 80715
• 75334 PARIS CEDEX 07

Cookies :

Les cookies (ou témoins de connexion) déposés par notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n’est pas requis.

• Le cookie “bearer_token” permet de garantir le fonctionnement et la sécurité du moteur de recherche et du plan interactif. Ce cookie expire 20 minutes après son dépôt.
• Les cookies “a42-ac-contrast”, “a42-ac-line-spacing”, “a42-ac-image”, “a42-ac-justification” et “a42-ac-font” permettent de mémoriser les réglages effectués par un internaute utilisant la barre d’accessibilité. Ces cookies expirent 6 mois après leur dépôt.
• Le cookie “informationWindow” permet de retenir qu’un internaute a visualisé la Fenêtre d’information et évite ainsi qu’elle s’affiche sur chaque page consultée. Ce cookie expire 1 mois après son dépôt.
• Les cookies “gpoll-timezone” et “gpoll_form_X” permettent de retenir qu’un internaute a répondu à un sondage et l’empêchent ainsi de répondre plusieurs fois à ce sondage. Le cookie “gpoll-timezone” expire à la fin de la session de navigation, tandis que le cookie “gpoll_form_X” expire en fonction de la durée définie par l’équipe en charge du site (de 1 heure à jamais).

Statistiques de fréquentation :

En consultant notre site, vous nous autorisez à recueillir des informations sur votre navigation (pages consultées, liens cliqués, appareils et navigateurs utilisés, temps passé, zone géographique…) afin de nous aider à mieux vous connaitre et à identifier les contenus qui vous intéressent. Ces données sont strictement limitées à la mesure d’audience, sont anonymes (2 derniers octets de l’adresse IP) et ne sont pas partagées à des tiers. De plus, les données brutes sont conservées pour une durée maximale de 25 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas être comptabilisé(e) dans nos statistiques de fréquentation, décochez la case ci-dessous.

 

 Utilisation des informations 

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Assurer le service pour lequel vous avez fait appel au SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire ;
• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels ;
• Améliorer notre site Web ;
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge ;
• Vous contacter par e-mail ;
• Administrer une enquête.

 

 Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

 

 Protection des informations 

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

 

 Gestion des cookies 

Lors de la consultation de notre site www.sictom-chateauneuf.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile lors de l’accès à notre site web. Les cookies nous permettent de stocker et récupérer des informations sur vos habitudes de navigation ou de l’équipement à partir duquel vous accédez.

L’information obtenue est liée au nombre de pages que vous visitez, la langue, le lieu d’où vous vous connectez, le nombre de nouveaux utilisateurs, la fréquence et la récurrence de visites, la durée de votre visite, le navigateur ou le système d’exploitation de votre ordinateur à partir duquel vous visitez le site

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, mais enregistrent des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site.

La durée de conservation de ces informations par le SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire dans votre ordinateur est de 30 jours.

 

 Utilisation de Google Analytics 

L’outil de mesure d’audience Google Analytics est déployé sur ce site afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs.

Il permet notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent et naviguent sur ce site. Cet outil utilise des technologies permettant de tracer les utilisateurs sur le site et d’associer un référant.

• Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements ;
• Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
• Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

 

 Se désabonner 

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 Consentement 

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 Vos droits sur vos données 

Vous souhaitez vérifier, modifier ou faire supprimer les données vous concernant présentes chez le SICTOM de la Région de Châteauneuf-sur-Loire, contactez-nous par email par le formulaire de contact.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ( « loi IEL » ) modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( « RGPD » ).