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Afin de bénéficier des services du SICTOM, merci de bien vouloir retourner

le contrat professionnel 

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Nature des déchets acceptés :

Le SICTOM fera assurer l’évacuation des déchets assimilables aux déchets ménagers issus des activités artisanales, commerciales, administratives et de services.

Seuls les déchets déposés dans les équipements du SICTOM (le(s) conteneur(s) à puce ou colonne d’apport volontaire avec contrôle d’accès seront collectés.

L’usager professionnel s’engage à ne pas déposer dans son ou ses conteneurs de collecte ou colonnes d’apport volontaire à contrôle d’accès que les déchets résultant de son activité et qui sont assimilables à des déchets ménagers.

Conformément au « Règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés ».

Déchets assimilables aux ordures ménagères

Les déchets assimilables aux déchets ménagers sont des déchets produits par l’Usager professionnel qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières et sans risque pour autrui et l’environnement, dans les mêmes conditions que les déchets ménagers.

Les déchets présentés au service ne doivent contenir aucun produits ou objet susceptible d’exploser, d’enflammer les détritus ou d’altérer les matériels, de blesser le personnel chargé de l’enlèvement des déchets, de constituer des dangers ou une impossibilité pratique pour leur collecte ou leur traitement…

A défaut, l’Usager professionnel engagera sa responsabilité.

Déchets non compris dans la dénomination de déchets assimilables à des déchets ménagers : voir article 3.1 du Règlement du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés.

Les déchets sont éliminés dans l’Unité de Valorisation Energétique de Gien-Arrabloy. Tout déchet pouvant provoquer une pollution est par conséquent interdit (batterie, pile, huile, filtre à huile, peinture, solvant, déchets toxiques, explosifs, etc…).

Les déchets, qui n respectent pas les conditions ci-dessus, ne seront donc pas collectés et devrons être déposés en déchèterie conformément au Règlement de service, soit être éliminés par des filières agrées.

Les bacs devront être présentés couvercles fermés. A défaut, le ou les bacs ne seront pas collectés.

Déchets assimilables aux déchets recyclables des particuliers

Les déchets recyclables non ménagers acceptés à la collecte sont les déchets produits par l’Usager professionnel qui eut égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risques pour les personnes et l’environnement, dans les mêmes conditions que les déchets recyclables produits par les ménages.

L’usager s’engage à respecter les consignes de tri telles qu’elles sont définies par le SICTOM.

Le SICTOM et ses prestataires sont autorisés à effectuer des contrôles et ne prendront pas en charge les contenants présentant un nombre important d’erreurs de tri. L’évolution de la legislation peut conduire à des modifications quant à la nature des déchets acceptés. Dans ce cas, la collectivité avertira l’usager de cette modification et aidera celui-ci à trouver une solution conforme d’élimination. Les déchets recyclables sont triés manuellement dans un centre de tri et acheminés vers des unités de recyclage.

Les déchets qui ne respectent pas les conditions ci-dessus (3.1 et 3.2) ne seront pas collectés et devront soit être déposés en déchèterie conformément au Règlement de service, soit être éliminés par des filières agrées.

Le SICTOM s’engage à assurer :

  • Une collecte hebdomadaire en porte-à-porte des déchets assimilables aux déchets ménagers ou à permettre l’accès aux colonnes d’apport volontaire avec contrôle d’accès ;
  • Une collecte hebdomadaire supplémentaire sur toute ou partie de l’année lorsqu’elle est demandée par écrit (un contrat spécifique sera établi entre le SICTOM et l’Usager professionnel) et à la condition qu’elle soit réalisable techniquement ;
  • Une collecte hebdomadaire en porte-à-porte des déchets assimilables aux déchets ménagers recyclables (flux emballages) sur la commune de Châteauneuf-sur-Loire pour les usagers disposant également d’un bac destiné aux ordures ménagères assimilés, et/ou à permettre l’accès aux colonnes d’apport volontaire destinées à la valorisation des 3 flux de déchets recyclables à savoir le verre, le papier et les emballages recyclables.

La collecte en porte-à-porte des déchets ne sera effectuée uniquement sur les voies ouvertes à la circulation, accessibles en marche normale aux camions automobiles, suivant les règles du Code de la Route. Suivant les cas, la collecte s’effectuera au bout de chemin en point de regroupement ou en colonne d’apport volontaire avec contrôle d’accès.

Aucune marche arrière et/ou manœuvre dangereuse ne sera effectuée (recommandation R437 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés).

Le SICTOM s’engage à assurer l’élimination des déchets conformément aux prescriptions réglementaires.

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